1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme LocAntilles accessible à l'adresse locantilles.fr, exploitée par Pierluigi SOPHIE, entreprise individuelle, SIRET 100 922 236 00011, 5 place Ravel, 91270 Vigneux-sur-Seine.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
2 Définitions
- Plateforme : le site locantilles.fr et l'ensemble de ses services ;
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Client ou Organisateur ;
- Client : personne physique majeure utilisant la Plateforme pour rechercher et réserver des activités ;
- Organisateur : prestataire référencé proposant des activités touristiques via la Plateforme ;
- Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (textes, photos, avis, descriptions).
3 Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. La consultation des activités est libre et ne nécessite pas de création de compte. La réservation en ligne nécessite la fourniture d'une adresse email valide et d'un moyen de paiement.
L'accès à l'espace Organisateur et à l'espace Administrateur est restreint aux personnes disposant des identifiants correspondants. Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de constituer une infraction pénale (article 323-1 du Code pénal).
LocAntilles se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme pour maintenance, mise à jour ou en cas de circonstances exceptionnelles, sans préavis.
4 Création de compte
La création d'un compte Organisateur est soumise à l'acceptation des présentes CGU et des Conditions Partenaires. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Notifier immédiatement LocAntilles de toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Ne pas céder son compte à un tiers.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte. LocAntilles se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte créé en violation des présentes CGU.
5 Utilisations prohibées
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- Usurper l'identité d'un tiers ;
- Soumettre des avis ou notations fictifs ou de mauvaise foi ;
- Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
- Proposer des activités illégales ou non autorisées ;
- Tenter de contourner les systèmes de paiement de la Plateforme (réservations en direct hors Plateforme pour éluder la commission) ;
- Introduire des virus ou tout code malveillant ;
- Effectuer du scraping automatisé ou une surcharge artificielle des serveurs ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LocAntilles ou de tiers.
6 Avis et notations
Les Clients peuvent publier des avis sur les activités auxquelles ils ont participé. Ces avis sont soumis aux règles suivantes :
- Seuls les Clients ayant effectué une réservation confirmée peuvent publier un avis ;
- Les avis doivent être sincères, objectifs et basés sur une expérience réelle ;
- Sont interdits : les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- LocAntilles se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
7 Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (design, logo, code source, textes éditoriaux) sont la propriété exclusive de Pierluigi SOPHIE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les Organisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à les reproduire ou utiliser en dehors de la Plateforme.
8 Transparence des critères de classement (art. L111-7 C. conso.)
Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation, LocAntilles informe les Utilisateurs que le classement et la mise en avant des activités sur la Plateforme résultent principalement des paramètres suivants : note moyenne et nombre d'avis clients, complétude de la fiche activité, disponibilité à la réservation, et date de publication.
LocAntilles ne pratique pas de référencement payant entre Organisateurs. Aucune relation commerciale n'influence le classement des résultats.
9 Signalement de contenus illicites (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou non conforme présent sur la Plateforme :
LocAntilles traitera tout signalement dans un délai raisonnable, informera le signalant des suites données, et notifiera l'Organisateur concerné. Les décisions prises à la suite d'un signalement peuvent faire l'objet d'un recours interne via la même adresse email.
Point de contact unique pour les autorités des États membres : contact@locantilles.fr
10 Disponibilité du service et responsabilité de LocAntilles
LocAntilles s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir.
LocAntilles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme, de l'utilisation d'informations publiées par des Organisateurs tiers, ou d'événements extérieurs à son contrôle.
11 Suspension et suppression de compte
LocAntilles se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de préjudice causé à d'autres Utilisateurs ou à LocAntilles. L'Utilisateur sera informé par email dans la mesure du possible. Il dispose d'un droit de recours en contactant contact@locantilles.fr.
12 Modifications des CGU
LocAntilles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13 Protection des données personnelles
L'utilisation de la Plateforme implique le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de LocAntilles, accessible à tout moment sur le site.
14 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs et des dispositions relatives à la médiation (voir CGV article 16).