Conditions Partenaires

1 Objet et parties

Les présentes Conditions Partenaires (ci-après « CP ») définissent les modalités selon lesquelles les organisateurs d'activités touristiques (ci-après « l'Organisateur ») peuvent proposer leurs activités sur la plateforme LocAntilles (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Pierluigi SOPHIE, entreprise individuelle, SIRET 100 922 236 00011, 5 place Ravel, 91270 Vigneux-sur-Seine.

L'acceptation des présentes CP est requise lors de l'inscription de l'Organisateur sur la Plateforme et constitue un contrat contraignant entre l'Organisateur et LocAntilles. Cette acceptation est horodatée et conservée par LocAntilles, avec la référence de la version acceptée.

L'Annexe tarifaire nominative signée avec chaque Organisateur (article 7) fait partie intégrante des présentes CP.

2 Statut de la plateforme

LocAntilles agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre clients et Organisateurs. LocAntilles ne fournit pas directement les activités et n'est pas partie au contrat de prestation entre le Client et l'Organisateur.

LocAntilles n'est pas un établissement de paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement agréé par la Banque Centrale d'Irlande. L'Organisateur utilise Stripe Connect pour recevoir les fonds, sous réserve des conditions générales de Stripe.

3 Inscription et éligibilité

Pour être référencé sur LocAntilles, l'Organisateur doit :

Être une personne physique ou morale légalement constituée et immatriculée ;
Disposer des autorisations, licences et diplômes requis par la réglementation applicable à son activité (brevet d'État, carte professionnelle, etc.) ;
Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble des activités proposées (voir article 6) ;
Compléter le processus d'inscription Stripe Connect pour recevoir les paiements ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 LocAntilles se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.

4 Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage à :

Proposer des activités strictement conformes à la législation en vigueur (droit du travail, droit de l'environnement, réglementation des sports nautiques, etc.) ;
Assurer en permanence la sécurité des participants et respecter toutes les normes de sécurité applicables ;
Honorer toutes les réservations confirmées dans les conditions annoncées ;
Accepter ou refuser toute demande de réservation dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa notification (voir article 10) ;
Informer LocAntilles sans délai de toute impossibilité d'assurer une activité réservée ;
Maintenir à jour les informations de ses activités (prix, disponibilités, capacité, horaires) ;
Répondre aux clients dans un délai raisonnable en cas de question ou litige ;
Conserver et produire sur demande tous justificatifs d'assurance, de formation et d'autorisation administrative.

5 Prix des activités

L'Organisateur fixe librement le prix de ses activités, exprimé en euros (€) TTC.
Les prix doivent intégrer tous les frais afférents à la prestation (équipement, transport, encadrement).
LocAntilles peut adapter l'affichage des prix pour des raisons techniques ou légales, sans modifier le montant net revenant à l'Organisateur.

Le prix saisi par l'Organisateur est le prix payé par le Client, commission LocAntilles incluse. La commission est déduite de ce montant avant reversement du solde net.

ExemplePour un prix client de 100 € TTC et un taux de commission de 15 %, l'Organisateur perçoit 85 €, diminués des frais de traitement Stripe applicables.

 Aucune obligation de parité tarifaire. LocAntilles n'impose ni exclusivité, ni obligation de proposer sur la Plateforme des prix identiques ou inférieurs à ceux pratiqués par l'Organisateur sur ses propres canaux de vente ou sur d'autres plateformes. L'Organisateur reste entièrement libre de sa politique tarifaire.

6 Assurance — Obligation contractuelle

Obligation impérative. L'absence d'assurance valide constitue un manquement grave aux présentes CP et entraîne la suspension immédiate du compte Organisateur.

L'Organisateur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son partenariat avec LocAntilles :

Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant l'ensemble des activités proposées sur la Plateforme, les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux participants ;
Toute assurance spécifique imposée par la réglementation applicable à son activité (assurance nautique, assurance montagne, etc.).

L'Organisateur s'engage à déposer sur la Plateforme son attestation d'assurance RC Pro ainsi que sa date d'échéance, et à la renouveler chaque année avant expiration. LocAntilles adresse une relance automatique à l'approche de l'échéance. À défaut d'attestation valide déposée, la mise en ligne des activités de l'Organisateur peut être suspendue jusqu'à régularisation.

Sur simple demande de LocAntilles, l'Organisateur s'engage à fournir une attestation d'assurance en cours de validité dans un délai de 48 heures. Le refus ou l'incapacité à produire cette attestation entraîne la suspension immédiate de l'ensemble des activités de l'Organisateur sur la Plateforme.

LocAntilles ne saurait en aucun cas se substituer à l'assurance de l'Organisateur. En cas d'accident survenu lors d'une activité, l'Organisateur est seul responsable vis-à-vis des participants et tiers.

7 Commission LocAntilles

En contrepartie des services de mise en relation, de traitement des paiements et de visibilité offerts par la Plateforme, LocAntilles perçoit une commission sur chaque réservation effectivement réalisée :

15 % à 20 %

Taux usuel appliqué sur le montant TTC de chaque réservation, prélevé automatiquement lors du paiement.
Le taux exact figure dans l'Annexe tarifaire nominative.

Le taux applicable à l'Organisateur est fixé dans l'Annexe tarifaire nominative signée lors de son inscription. Ce taux n'est pas révisable unilatéralement par LocAntilles et n'est pas affecté par les modifications ultérieures des présentes conditions.

La commission est automatiquement déduite via Stripe Connect avant reversement du solde net.

 Annulations. La commission n'est due que sur les réservations effectivement réalisées. Lorsqu'une annulation donne lieu au remboursement du Client, quelle qu'en soit l'origine, le Client est remboursé de l'intégralité du montant qu'il a payé : la commission prélevée par LocAntilles lui est reversée en même temps que la part perçue par l'Organisateur. LocAntilles ne conserve aucune commission sur une réservation annulée et l'Organisateur ne perçoit aucune rémunération. La commission reste acquise à LocAntilles lorsque le Client ne se présente pas sans avoir annulé et que la prestation n'est pas remboursée.

Exemple — annulation rembourséeLe Client a payé 100 € : l'Organisateur a perçu 85 € et LocAntilles 15 € de commission. En cas d'annulation ouvrant droit à remboursement, le Client récupère ses 100 € — l'Organisateur restitue les 85 € perçus et LocAntilles restitue les 15 € de commission. Aucune des deux parties ne conserve de somme sur cette réservation.

8 Traitement différencié

LocAntilles déclare appliquer les traitements différenciés suivants entre Organisateurs.

1. Taux de commission

Organisateurs concernés	Taux	Durée du taux
Offre de lancement Les vingt (20) premiers Organisateurs référencés sur la Plateforme	15 %	Garanti sans limitation de durée, y compris après la clôture de l'offre
Organisateurs suivants Référencés après épuisement de l'offre de lancement	15 à 20 %	Fixé individuellement à l'Annexe tarifaire

Dans les deux cas, le taux est formalisé dans l'Annexe tarifaire nominative de l'Organisateur et n'est pas révisable unilatéralement par LocAntilles.

2. Visibilité

 Aucune mise en avant payante. LocAntilles ne commercialise actuellement aucune position, aucun encart ni aucun classement privilégié. Aucun Organisateur ne bénéficie d'un avantage de visibilité contre rémunération.

Hors ces deux cas, l'ensemble des Organisateurs bénéficie du même accès aux fonctionnalités de la Plateforme, à ses données et aux mêmes conditions de reversement.

9 Reversement des fonds

Les fonds collectés auprès des Clients sont reversés à l'Organisateur via Stripe Connect, après déduction de la commission LocAntilles et des éventuels frais de traitement Stripe. Les délais de reversement sont ceux appliqués par Stripe (généralement 2 à 7 jours ouvrés selon le calendrier de paiement configuré sur le compte Stripe Connect de l'Organisateur).

LocAntilles ne garantit pas de délai fixe de reversement, celui-ci étant conditionné aux délais propres à Stripe. L'Organisateur peut consulter ses versements en temps réel depuis son tableau de bord Stripe Connect.

En cas de litige, de réclamation client ou de procédure de remboursement en cours, LocAntilles se réserve le droit de suspendre temporairement le reversement des fonds concernés jusqu'à résolution du litige.

10 Réservations, délai de réponse et annulations

Notification et délai de réponse

L'Organisateur reçoit une notification à chaque nouvelle demande et à chaque réservation confirmée.
Pour les activités configurées en réservation sur validation, la carte du Client fait l'objet d'une pré-autorisation sans débit. L'Organisateur s'engage à accepter ou refuser la demande dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa notification. Une relance automatique lui est adressée à mi-parcours.
À défaut de réponse dans ce délai, la demande est automatiquement annulée et la pré-autorisation bancaire du Client libérée, sans débit. Aucune commission n'est alors due.
L'Organisateur s'engage à honorer toute réservation confirmée dans les conditions annoncées sur la Plateforme.

Annulations

En cas d'annulation par le Client plus de 48 heures avant l'activité, le Client est remboursé de l'intégralité du montant payé. L'Organisateur restitue la part qu'il a perçue et LocAntilles ne conserve aucune commission (article 7).
En cas d'annulation par l'Organisateur, quelle qu'en soit la cause, le Client est remboursé de l'intégralité du montant payé et aucune commission n'est conservée par LocAntilles.
Les annulations répétées de convenance peuvent entraîner la suspension du compte Organisateur (article 16).

Les conditions d'annulation opposables au Client sont celles définies dans les Conditions Générales de Vente. Les informations complémentaires renseignées par l'Organisateur sur sa fiche activité sont fournies à titre indicatif et ne peuvent réduire les droits du Client résultant des CGV.

11 Annulation pour raisons météorologiques, d'état de la mer ou de sécurité

L'Organisateur peut annuler une prestation pour des raisons météorologiques, d'état de la mer, de sécurité ou de force majeure. Le Client est alors intégralement remboursé et aucune commission n'est prélevée.

 Ces annulations ne sont pas prises en compte au titre des annulations répétées visées à l'article 16, lequel ne concerne que les désistements de convenance.

L'Organisateur reste seul juge des conditions de sécurité de sa prestation. LocAntilles ne lui demandera en aucun cas de maintenir une activité qu'il estime dangereuse pour les participants ou pour son équipage.

12 Avis clients

Les activités publiées sur la Plateforme peuvent être notées et commentées par les Clients. Les règles suivantes s'appliquent :

La notation est de droit : l'Organisateur ne peut s'y soustraire, ni exiger la suppression d'un avis au seul motif qu'il lui est défavorable ;
Seuls les Clients ayant effectué une réservation confirmée et payée peuvent déposer un avis ;
La modération exercée par LocAntilles est limitée aux contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, hors sujet ou manifestement étrangers à l'expérience vécue ;
L'Organisateur dispose d'un droit de réponse publique à chaque avis le concernant, publié sous sa propre responsabilité.

L'achat d'avis, la sollicitation rémunérée d'avis, le dépôt d'avis par l'Organisateur lui-même ou par ses proches, ainsi que toute incitation à retirer ou modifier un avis en échange d'un avantage, sont strictement interdits et constituent un manquement grave aux présentes CP.

13 Responsabilité de l'Organisateur et indemnisation de LocAntilles

L'Organisateur est seul responsable de la prestation fournie aux Clients, de sa conformité à la réglementation et de la sécurité des participants.

L'Organisateur s'engage à indemniser et garantir LocAntilles de tout recours, action en justice, condamnation, amende, frais (y compris honoraires d'avocats) résultant :

De tout accident, blessure ou dommage survenu lors d'une activité qu'il a réalisée ;
Du non-respect de la réglementation applicable à son activité ;
De toute information inexacte, trompeuse ou frauduleuse transmise à LocAntilles ou aux Clients ;
Du défaut, de l'insuffisance ou de l'absence d'assurance RC Pro ;
De toute violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image) dans les contenus qu'il publie.

14 Propriété intellectuelle sur les contenus partenaires

L'Organisateur reste propriétaire des photos, textes et contenus qu'il publie sur la Plateforme (ci-après « Contenus Partenaires »).

En publiant ses Contenus Partenaires sur LocAntilles, l'Organisateur concède à LocAntilles une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée du partenariat pour :

Reproduire, afficher et diffuser les Contenus Partenaires sur la Plateforme et sur les supports de communication de LocAntilles (réseaux sociaux, newsletters, publicités) ;
Adapter les formats (redimensionnement, compression) sans modification substantielle du contenu ;
Sous-licencier aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (Cloudinary pour le stockage).

L'Organisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Contenus Partenaires publiés (droits d'auteur, droits à l'image des personnes représentées) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il indemnise LocAntilles de tout recours lié à un défaut de droits.

À la résiliation du partenariat, LocAntilles supprimera les Contenus Partenaires dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

15 Accès de l'Organisateur à ses données

L'Organisateur dispose, depuis son espace organisateur et depuis son tableau de bord Stripe Connect, d'un accès permanent et gratuit aux données suivantes :

Réservations — liste complète de ses réservations (date, créneau, nombre de participants, statut, montant brut, commission prélevée, montant net), consultable et exportable ;
Coordonnées clients — nom, prénom, email et téléphone du Client pour chaque réservation, dans les limites fixées à l'article 17 ;
Statistiques — chiffre d'affaires, nombre de réservations, taux de remplissage et notes reçues sur ses activités ;
Versements — historique des reversements, des commissions prélevées et des frais Stripe, accessible en temps réel ;
Contenus — photos, descriptions, prix et paramètres de ses activités, modifiables à tout moment.

LocAntilles conserve pour son propre compte les données d'audience agrégées de la Plateforme (volumes de recherche, taux de conversion global, parcours de navigation), qui ne sont pas communiquées aux Organisateurs. Aucune donnée de l'Organisateur n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

À la résiliation du partenariat, l'Organisateur peut demander l'export de ses données de réservation pendant un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, LocAntilles ne conserve que les données nécessaires au respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

16 Suspension et résiliation

LocAntilles peut suspendre ou résilier le compte d'un Organisateur, avec effet immédiat et sans indemnité, en cas :

De fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou ultérieurement ;
D'absence ou d'expiration de l'assurance RC Pro sans renouvellement ;
D'annulations répétées de convenance ou de non-respect systématique des réservations — à l'exclusion des annulations pour raisons météorologiques, d'état de la mer ou de sécurité visées à l'article 11 ;
De plainte fondée de Clients ;
De violation des présentes CP ou de la législation applicable ;
De comportement portant atteinte à l'image ou aux intérêts de LocAntilles.

L'Organisateur peut résilier son partenariat à tout moment par email adressé à contact@locantilles.fr, sous réserve d'honorer les réservations confirmées antérieures à la résiliation.

17 Données personnelles

Les données personnelles de l'Organisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LocAntilles.

Les données clients transmises à l'Organisateur — nom, prénom, email, téléphone, ainsi que les informations de la réservation (date, créneau, nombre de participants et commentaire éventuel du Client) — le sont uniquement dans le cadre de l'exécution des réservations. Elles ne doivent pas être utilisées à d'autres fins, notamment de prospection commerciale, ni conservées au-delà du délai nécessaire à l'exécution de la prestation et au respect des obligations légales de l'Organisateur.

18 Droit applicable et litiges

Les présentes CP sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant par voie de médiation, avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification écrite du différend, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

19 Historique des versions

Version	Entrée en vigueur	Principales évolutions
2026-10	8 octobre 2026	Commission non conservée en cas d'annulation remboursée (art. 7) ; offre de lancement à 15 % pour les vingt premiers partenaires (art. 8) ; délai de réponse de 48 h (art. 4 et 10) ; annulation météo, état de la mer et sécurité (art. 11) ; avis clients (art. 12) ; accès aux données (art. 15) ; traitement différencié (art. 8) ; absence de parité tarifaire (art. 5) ; Annexe tarifaire nominative (art. 7) ; dépôt de l'attestation RC Pro (art. 6) ; médiation préalable (art. 18).
2026-05	1^er mai 2026	Version initiale.